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Article 1 : Fournisseur de service
Le service faisant l'objet des présentes conditions d'utilisation est fourni par la société HAISOFT, enregistrée au RCS d'Orléans sous le numéro 451 475 651 depuis le 1er janvier 2004.
Le siège social de la société HaiSoft sarl se situe au 2 rue Girodet 45000 Orléans, et la société peut être contactée par téléphone au 02 38 52 58 05 ou par fax au 02 38 52 58 10.
Article 2 : Description du service
Le service faisant l'objet des présentes conditions d'utilisation correspond aux services disponibles sur le site internet ¿Le Guide Aéro¿, accessible notamment par l'adresse www.leguide.aero.
Le service comprend un ensemble d'outils permettant de préparer une navigation, différentes informations triées concernant les aérodromes et certains points ou obstacles se situant en Europe, ainsi que d'autres outils permettant d'obtenir ou de stocker des informations relatives à la pratique du pilotage (notamment le carnet de vol, un agenda, un système de blog, et d'autres outils qui pourraient être mis à la disposition des membres ultérieurement sur ce même site).
Article 3 : Qualité de Membres
Certaines informations sont mises à la disposition de tous les visiteurs du site, sans besoin de disposer d'un accès Membres, notamment les informations concernant les aérodromes.
La plupart des outils, notamment ceux permettant de stocker des données, sont uniquement à la disposition des personnes disposant d'un accès Membres. Toute personne le souhaitant peut disposer d'un accès Membres gratuitement en remplissant le formulaire se trouvant sur le site.
La qualité de Membres permet l'accès à tous les outils disponibles sur le site, toutefois certains outils seront en accès limité suivant le type d'accès Membres utilisé, les différentes formules peuvent être souscrites sur le site internet, et correspondent aux éléments indiqués à l'article 4.
Article 4 : Les Formules
Chaque Membre dispose par défaut lors de son inscription, de la formule ¿Guide Elémentaire¿ lui permettant d'accéder à tous les outils, avec certaines limitations, notamment concernant le nombre d'éléments stockables pour le Membre sur les outils concernés.
Chaque Membre peut, à tout moment, choisir une autre formule parmi celles disponibles, en allant sur la partie Formules de la rubrique Mon Compte. Le détail des formules, les limitations associées et le coût annuel y est indiqué.
Chaque formule souscrite permet un accès à celle-ci pendant une durée de 12 mois consécutifs suivant l'achat. La nouvelle formule étant mise en place dans les 24h suivants la réception du paiement.
Les paiements acceptés sont le chèque, à l'ordre de HaiSoft, ou bien Paypal, directement sur le site lors du choix de la formule.
Article 5 : Confidentialité des données
Le site leguide.aero est enregistré auprès de la CNIL sous la référence 1290985.
Les données fournies sur le site dans le cadre du profil de membre ou dans le cadre d'une demande quelconque par un formulaire ne seront en aucun cas divulguées, utilisées ou vendues à un tier.
HaiSoft garantie la confidentialité des données qui lui sont transmises.
Concernant le numéro de licence FFA que le Membre pourrait indiquer dans le profil, celui-ci peut être utilisé dans un traitement automatique afin de donner un accès plus rapide et plus pratique au Membre, à des informations qui nécessiterait ce numéro (cartes Météo France notamment), toutefois ce numéro ne sera pas utilisé pour accéder à des informations différentes de celles demandées par le Membre ou affichées lors du chargement d'une page.
Article 6 : Propriété du contenu
Le contenu (textes, images, mise en page, cartes, ...) se trouvant sur le site leguide.aero est la propriété de HaiSoft de manière entière et exclusive. Il est donc expressément interdit de reproduire ce contenu sans l'autorisation écrite de HaiSoft.
Certains contenus du site proviennent de contributions de nos Membres, d'informations utilisées pour lesquelles HaiSoft possèdent une autorisation écrite.
Article 7 : Utilisation du contenu
Le contenu du site internet ainsi que tout objet ou document provenant de ce site ou dans le cadre du site (flyers, fichiers PDF, ...) est pour l'usage exclusif de la personne qui a eu un accès au site et a pu consulter le document.
Le site leguide.aero a été conçu par des pilotes de loisir pour des pilotes de loisir, toutefois HaiSoft ne pourrait être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement ou de toute erreur contenue ou résultante de l'utilisation des outils mis à la disposition des Membres ou des visiteurs du site, enregistrés ou non. HaiSoft ne peut garantir que les outils mis à disposition correspondront réellement à ce pour quoi ils ont été créés.
Article 8 : Perte de données
HaiSoft propose dans certains cas, le stockage de données publiques (informations sur les aérodromes ou sur les avions, par exemple) ou privées (carnet de vol, navigations, par exemple). HaiSoft mettra tout en oeuvre afin de permettre le stockage de ces données, sans perte, toutefois HaiSoft ne pourra être tenu responsable en cas de perte totale ou partielle de ces données, quelqu'en soit les raisons et l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 9 : Responsabilités
Le contenu et les outils mis à disposition des Membres sont optimisés pour une utilisation dans le cadre du pilotage d'avion de loisir. Toutefois, HaiSoft ne peut garantir l'exactitude des informations ou des résultats indiqués.
C'est pourquoi la notice suivante est importante et devra être respectée par tous les visiteurs ou personnes utilisant les services ou informations provenant de ce site :
LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE INTERNET SONT PRESENTEES A TITRE INDICATIF. CES INFORMATIONS PEUVENT PROVENIR D'UNE SOURCE NON FIABLE, OU BIEN ETRE MISES A JOUR DE MANIERE AUTOMATIQUE, SANS FORCEMENT ETRE VERIFIEES, C'EST POURQUOI TOUT UTILISATEUR DOIT VERIFIER L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS RECUELLIES SUR NOTRE SITE.
HAISOFT NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE NOTAMMENT EN CAS D'ACCIDENT, D'INCIDENT OU D'ERREUR ENTRAINANT UN QUELCONQUE DOMMAGE, HUMAIN OU MATERIEL, DU FAIT DE L'UTILISATION DE DONNEES PROVENANT DU SITE OU DE DOCUMENTS Y FAISANT REFERENCE.
L'utilisateur s'engage à garantir HaiSoft contre tout dommage, plainte ou demande provenant de lui-même ou d'un tier suite à l'utilisation d'un document issu du Service fourni par HaiSoft, ou à la publication via le Service, de données issues de l'utilisateur, Membres ou non, ainsi que suite à une violation des présentes Conditions d'Utilisation, des droits d'autrui ou de l'ordre public. L'utilisateur s'engage à rembourser tout frais y compris les indemnités, honoraires d'avocat, frais de justice, ainsi que le préjudice subit par HaiSoft suite à cette plainte, demande ou au dommage causé.
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